RAPPORT ANNUEL 2015-2016

Le chalet : un groupe d’amis cohabite dans un chalet le temps d’un hiver et l’arrivée d’une nouvelle coloc viendra perturber l’équilibre au sein du groupe.

Rapport du conseil d’administration

Conseil d'administration

Le conseil d’administration du FMC est responsable de la gouvernance de la Société, notamment la surveillance de son programme et de ses autres activités. Il dirige la mise au point de son orientation stratégique et s’assure que la direction gère les affaires conformément aux objectifs qu’elle s’est fixés.

Le conseil d’administration de la Société est complètement indépendant de sa direction, de ses bailleurs de fonds et de tout bénéficiaire du programme du FMC. Les administrateurs sont nommés par les organismes membres de la Société, soit la Coalition canadienne pour l’expression culturelle (CCEC), qui représente les cinq distributeurs canadiens de services de télévision par câble, par satellite et par IP les plus importants (cinq administrateurs), et le gouvernement du Canada, représenté par le ministère du Patrimoine canadien (deux administrateurs).

Composition du conseil d’administration (au 31 mars 2016) :

Cheryl Barker

Alison Clayton

Alain Cousineau (président)

Guy Fournier

David McLennan

Rob Scarth

Glenn Wong

 

Le FMC et son conseil d’administration sont engagés à mettre en œuvre des pratiques exemplaires de gouvernance afin d’assurer la gestion responsable de la Société pour le bien de ses membres, des intervenants de l’industrie et du grand public. Dans le cadre de cet engagement, le conseil d’administration a adopté :

  • un énoncé des principes régissant la gouvernance de la Société, qui définit la structure de gouvernance du FMC, décrit le rôle et le mandat de son conseil d’administration, la structure des comités, le code de conduite professionnelle ainsi que les normes de reddition de comptes devant assurer la saine gestion des fonds remis au FMC par ses bailleurs de fonds;
  • les statuts du conseil d’administration, qui précisent les devoirs et les responsabilités du conseil et des administrateurs;
  • un code de conduite professionnelle, qui s’applique à tous les administrateurs, dirigeants et employés de la Société, pour promouvoir :
    • un comportement honnête, responsable et éthique, y compris la gestion éthique et responsable des relations personnelles et professionnelles,
    • le respect des modalités de l’Entente de contribution et de tous les règlements, lois et règles applicables,
    • une divulgation complète, juste, exacte et en temps utile des renseignements dans les rapports que la Société remet au Ministère, conformément à l’Entente de contribution, et dans toutes ses autres communications avec le public,
    • la communication rapide de toute violation, connue ou que l’on a des motifs raisonnables de soupçonner, du Code.

 

Faits saillants des activités du conseil en 2015-2016

Le conseil d’administration a poursuivi l’exercice de visualisation de l’avenir qu’il avait mis en branle au cours de l’exercice précédent afin d’examiner son rôle et de s’assurer de demeurer pertinent. La séance de planification stratégique du conseil a permis de terminer l’exercice, après la tenue d’une consultation pancanadienne et l’obtention de commentaires des bailleurs de fonds.

Le conseil a assuré la supervision de la réponse du FMC à l’appel aux observations du CRTC sur la révision du cadre de politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire, et sur les politiques du Conseil relatives aux fonds de production indépendants certifiés. Les membres du conseil participent toujours activement au processus de consultation en assistant aux différents groupes de discussion tenus à l’échelle du pays et aux groupes de travail de l’industrie. Les membres du conseil ont assisté à certaines activités de l’industrie commanditées par le FMC pendant l’année.

Quatre séances de formation continue sur des thèmes pertinents pour le FMC et l’industrie ont été tenues : les tendances de l’industrie en 2015, le rôle des accélérateurs et aperçu du Programme pilote de partenariats avec des accélérateurs, les tendances en financement de projets télévisuels et numériques, ainsi qu’une présentation sur les relations avec le gouvernement.

 

COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Deux comités permanents relèvent du conseil d’administration : le comité de la vérification ainsi que le comité de la gouvernance et des ressources humaines.

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Comité de la vérification

La principale fonction du comité de la vérification est d’aider le conseil d’administration à remplir ses obligations de gouvernance de la Société et de surveillance des responsabilités relatives aux rapports financiers, aux contrôles internes, aux pratiques de gestion des risques, à la trésorerie et aux fonctions d’audit externe.

Le comité de vérification a adopté des statuts qui précisent ses devoirs et ses responsabilités. Il examine ceux-ci chaque année, en consultation avec le comité de la gouvernance et des ressources humaines, et les met à jour au besoin.

Composition du comité

En 2015-2016, le comité était composé des membres suivants :

  • Cheryl Barker (présidente)
  • Guy Fournier
  • David McLennan

Activités en 2015-2016

Rapports financiers et états financiers — le comité a examiné les rapports financiers trimestriels et a recommandé au conseil d’administration d’approuver les états financiers annuels audités; il a examiné les politiques d’évaluation des placements et les politiques administratives.

Auditeurs externes — le comité a mis sur pied un processus d’évaluation de l’auditeur externe; il a recommandé la nomination de l’auditeur externe; il a examiné et approuvé le plan d’audit, la portée des travaux et la rémunération. Le comité a rencontré l’auditeur externe à huis clos.

Contrôles internes et gestion des risques — le comité a supervisé les contrôles internes et a notamment examiné le rapport annuel sur les contrôles internes à l’égard de l’information financière. Il a également examiné les couvertures d’assurance et a reçu les rapports des risques trimestriels relativement aux risques financiers, juridiques et opérationnels. Le comité a examiné la portée, le plan de mise en œuvre et les coûts du système de TI de gestion des dossiers.

Audit interne et conformité – le comité a approuvé le plan d’audit interne et a examiné cinq rapports d’audit interne. Il a en outre examiné le rapport trimestriel sur la conformité.

Le comité a également examiné le plan d’activités et le budget annuels ainsi que les prévisions pluriannuelles.

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Comité de la gouvernance et des ressources humaines

La principale fonction du comité de la gouvernance et des ressources humaines est d’aider le conseil d’administration à s’acquitter de ses responsabilités en matière de gouvernance et de gestion des ressources humaines de la Société.

Le comité de la gouvernance et des ressources humaines a adopté des statuts, revus et mis à jour au besoin, qui précisent ses devoirs et ses responsabilités.

Composition du comité

En 2015-2016, le comité était composé des membres suivants :

  • Alison Clayton
  • Rob Scarth
  • Glenn Wong (président)

Activités en 2015-2016

Gouvernance — le comité a géré les processus d’évaluation du conseil d’administration et d’examen des administrateurs par leurs pairs. Il a supervisé le programme d’orientation des nouveaux administrateurs et la grille des compétences du conseil. En outre, il a continué à suivre les tendances en matière de gouvernance.

Ressources humaines — le comité a examiné les objectifs et cibles annuels de la présidente et chef de la direction, et a évalué le rendement de celle-ci par rapport à ces cibles et objectifs. Il a approuvé un plan de relève de la présidente et chef de la direction. Il a examiné la vision relative à la rémunération des cadres et a supervisé une enquête sur le salaire des cadres sur le marché.

De plus, le comité s’est penché sur le respect de la Politique de consultation et a approuvé le plan de consultation 2015-2016. Il a examiné la pertinence des mécanismes de réception et de traitement des commentaires des intervenants ainsi que des résultats des questions des requérants traitées par le truchement des mécanismes d’appel. En outre, il a examiné les messages de la présidente et chef de la direction ainsi que du président du conseil contenus dans le rapport annuel du FMC.

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Présence des membres du conseil d'administration et des comités en 2015-2016

  Conseil Comité de la vérification Comité de la gouvernance et des ressources humaines
Nombre total de réunions 6 5 4
  Présences
Cheryl Barker 6 5 -
Alison Clayton 6 - 4
Alain Cousineau 6 - -
Guy Fournier 6 5 -
David McLennan 6 5 -
Rob Scarth 6 - 4
Glenn Wong 6 - 4

* Comprend les réunions en personne et les téléconférences. Le conseil a tenu cinq réunions et une séance de planification en personne, et une téléconférence; le comité de la vérification, quatre réunions en personne et une téléconférence; et le comité de la gouvernance et des ressources humaines, quatre réunions en personne.

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Rémunération des administrateurs en 2014-2015

La politique relative à la rémunération des administrateurs a été établie en 2009 par deux membres de la Société. Elle est revue à l’assemblée annuelle des membres et comprend des barèmes d’honoraires annuels et d’allocations de présence aux réunions. Voici les barèmes convenus par les membres pour 2015-2016 :

Honoraires annuels

  • Président du conseil d’administration : 56 288 $
  • Présidents de comité : 43 719 $
  • Autres administrateurs : 33 773 $

Allocation de présence aux réunions

  • 1 352 $ pour une réunion d’une journée (huit heures, y compris les déplacements)
  • 676 $ pour une réunion d’une demi-journée (quatre heures, y compris les déplacements)
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