RAPPORT ANNUEL 2015-2016

Consultation auprès de l’industrie

Consultation auprès de l’industrie

Principes et objectifs de la Politique de consultation du FMC

La Politique de consultation du Fonds des médias du Canada (FMC) repose sur le principe voulant que le processus de consultation auprès de l’industrie soit significatif, formel, soutenu et inclusif. Parmi les valeurs sous-jacentes à la politique, mentionnons la transparence, la collaboration, la communication, l’équilibre et l’atteinte de résultats.

Le processus de consultation comporte cinq objectifs :

Obtenir les commentaires d’intervenants de haut niveau concernant la planification ainsi que la création et la conception des programmes du FMC.
Être informé des priorités et des enjeux émergents pour les intervenants.
Prendre des décisions en matière de politiques en toute connaissance de cause.
Maintenir une communication bidirectionnelle avec les intervenants.
Permettre aux intervenants de comprendre le processus d’établissement des politiques du FMC et d’y participer.

En 2015-2016, le processus était composé des éléments décrits ci-dessous.

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Groupes de discussion pancanadiens

Au total, 20 groupes de discussion se sont rencontrés dans 18 villes de toutes les provinces et de tous les territoires. Ceux-ci ont permis au FMC d’entreprendre un dialogue avec l’industrie au sujet du mandat du FMC au cours des prochaines années et de la façon dont il devrait se positionner au moment où le secteur poursuit son évolution. Un cadre relatif à un éventuel modèle de financement a été présenté; celui-ci vise à maximiser les retombées des programmes du FMC et à tirer profit de son financement, de ses renseignements sur l’industrie ainsi que de ses stratégies d’accès et de promotion en réaction aux changements qui ont lieu dans l’industrie, la législation et les habitudes de consommation sur le marché des médias. Plus de 510 intervenants ont pris part aux discussions.

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Groupes de travail et comité consultatif

Des groupes de travail et un comité consultatif ont eu lieu durant l’année. Ces comités étaient composés de participants avec un intérêt particulier envers le sujet abordé. Ils ont été chargés d’étudier en profondeur des sujets liés aux programmes du FMC, dont les enveloppes de rendement, le Volet expérimental, les droits de diffusion admissibles et les droits supplémentaires, les autres questions liées au financement et à la distribution du contenu ainsi que le Cadre de mesure du rendement en médias numériques.

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Table ronde avec des chefs de file de l’industrie

Le FMC a organisé une table ronde avec des chefs de file de l’industrie qui ne participent pas normalement à ses rencontres de consultation ouvertes. Cette occasion, qui visait à étudier les obstacles à la croissance que présente le système actuel ainsi qu’à parler d’idées stratégiques et de la vision d’avenir de l’industrie, a donné lieu à des discussions cordiales et à des échanges francs.

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Réunions individuelles

Les représentants du FMC ont également rencontré différents groupes d’intervenants souhaitant discuter de questions particulières liées à leurs propres difficultés.

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Soumissions écrites

Les soumissions écrites n’étaient pas envisagées dans le plan de consultation initial, mais le FMC a reçu une vingtaine de soumissions écrites d’intervenants (groupes de l’industrie, syndicats et particuliers).

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Consultation en ligne

La page « Consultation » du site du FMC permet aux intervenants d’avoir accès à tous les renseignements et documents de consultation.

La participation active et fructueuse des intervenants au cours de toutes les phases du processus de consultation montre l’intérêt de l’industrie à prendre part à l’évolution des politiques et des programmes du FMC.

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