RAPPORT ANNUEL 2015-2016

Suite au décès de son père, Justine Laurier se retrouve actionnaire principale de sa compagnie, Blue Moon.

Rapport de gestion

L’examen de la situation financière et des résultats d’exploitation de la Société doit être lu avec les états financiers qui figurent dans les pages suivantes. Les résultats pour 2015-2016 couvrent la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016. Les résultats de l’exercice précédent, présentés à des fins de comparaison, couvrent la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.

Résultats d’exploitation

Produits

Les produits de la Société comprennent les apports des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR), les contributions du ministère du Patrimoine canadien, les recouvrements d’investissements dans les productions, les remboursements des avances, les intérêts créditeurs et les avantages tangibles. Les produits totaux ont diminué de 6,0 % au cours de l’exercice, passant de 403,6 millions de dollars en 2014-2015 à 379,4 millions en 2015-2016.

Les apports des entreprises de distribution de radiodiffusion ont diminué de 24,7 millions (9,7 %) au cours de l’exercice, passant de 254,6 millions en 2014-2015 à 229,9 millions en 2015-2016. Les rajustements ponctuels ont fléchi de 26,0 millions, passant de 26,6 millions en 2014-2015 à 0,6 million en 2015-2016. Ils représentent le résultat des vérifications par le CRTC de la conformité des EDR aux exigences réglementaires de contribution.

Le financement provenant du gouvernement fédéral est demeuré le même qu’en 2014-2015 (134,1 millions).

Les produits tirés de la récupération d’investissements dans les productions ont augmenté de 0,4 million (5,5 %) au cours de l’exercice, passant de 7,3 millions en 2014-2015 à 7,7 millions en 2015-2016. Pour leur part, les produits tirés du remboursement des avances ont diminué de 0,5 million (9,7 %), passant de 5,2 millions en 2014-2015 à 4,7 millions en 2015-2016.

Les intérêts créditeurs ont diminué de 0,3 million (12,6 %), passant de 2,4 millions en 2014-2015 à 2,1 millions en 2015-2016.

Le FMC administre un programme d’avantages tangibles pour Corus Entertainment. Des recettes de 600 000 $ ont été constatées. En outre, des avantages tangibles de 300 000 $ supplémentaires ont été versés directement au FMC en vertu de la nouvelle politique du CRTC sur les avantages tangibles.

Charges

Les charges totales ont augmenté de 8,4 millions de dollars (2,2 %) au cours de l’exercice, passant de 378,9 millions en 2014-2015 à 387,3 millions en 2015-2016. Les engagements au titre de la production d’émissions représentent 95,2 % des charges totales, comparativement à 95,3 % en 2014-2015. Le reste des charges comprend l’administration des programmes, les frais généraux et administratifs, les partenariats avec l’industrie et l’amortissement.

Conformément à l’entente de contribution avec le ministère du Patrimoine canadien, les frais administratifs totaux du FMC (à l’exclusion des partenariats avec l’industrie) ne doivent pas dépasser 6,0 % des produits. Au cours de l’exercice, ils ont représenté 4,5 % (16,9 millions) comparativement à 4,1 % en 2014-2015.

Engagements de programmes

Les dépenses de programmes ont augmenté de 7,5 millions (2,1 %), passant de 361,0 millions en 2014-2015 à 368,5 millions en 2015-2016. Le FMC attribue principalement son aide financière aux producteurs canadiens de contenu télévisuel et de médias numériques dans le cadre de deux volets : le Volet convergent et le Volet expérimental. Les engagements au titre du Volet convergent ont augmenté de 3,6 millions, passant 325,6 millions en 2014-2015 à 329,2 millions en 2015-2016. De leur côté, les engagements au titre du Volet expérimental ont augmenté de 1,9 million, passant de 38,6 millions en 2014-2015 à 40,5 millions en 2015-2016. Les engagements de programmes liés aux fonds de contrepartie internationaux (1,5 million), ceux liés au programme des accélérateurs (0,4 million) et les rajustements négatifs effectués l’an dernier (quelque 3,2 millions) se reflètent également au cours de l’exercice.

Dépenses de programmes

Les dépenses totales en administration des programmes ont augmenté de 0,1 million (1,0 %) au cours de l’exercice, passant de 10,5 millions en 2014-2015 à 10,6 millions en 2015-2016. Le FMC a confié à Téléfilm Canada les activités d’administration des programmes par une entente de services; les redevances de service sont demeurées les mêmes qu’en 2014-2015, soit 10,4 millions. Les autres dépenses en administration des programmes ont augmenté de 0,1 million en 2015-2016.

Partenariats avec l’industrie

Les partenariats avec l’industrie se sont établis à 1,2 million en 2015-2016, ce qui représente une baisse de 0,2 million par rapport à 2014-2015. Le FMC continue de s’associer à des événements télévisuels et de médias numériques au Canada et à l’étranger.

Frais généraux et administratifs

Les frais généraux et administratifs ont augmenté de 0,4 million (6,4 %), passant de 5,9 millions en 2014-2015 à 6,3 millions en 2015-2016. Les dépenses salariales et de services-conseils ont augmenté de 0,1 million, les frais de consultation, de 0,1 million, et les frais généraux, de 0,1 million également.

Flux de trésorerie et réserves

Le FMC reçoit les contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion chaque mois; il facture au ministère du Patrimoine canadien les sommes dues une fois par mois selon les paiements versés aux producteurs. Les avances de développement sont remboursées tout au cours de l’année, et la majorité des récupérations de capitaux s’effectuent deux fois par année.

La Société investit tous les fonds dont elle n’a pas besoin pour couvrir ses dépenses d’exploitation; les investissements sont des bons du Trésor fédéraux, des billets provinciaux, des certificats de placement garanti, des dépôts à terme et des billets à terme adossés. Elle puise dans ses placements au besoin pour financer ses obligations contractuelles au fur et à mesure.

Le FMC maintient des réserves assujetties ou non à des restrictions. Il y accumule les fonds provenant de l’excédent des produits sur les charges. Ces fonds servent à soutenir les programmes de l’exercice suivant.

À la fin de l’exercice, les réserves assujetties à des restrictions renfermaient 73,3 millions (comparativement à 80,6 millions en 2014-2015) et les réserves non assujetties à des restrictions, 5,0 millions (5,6 millions en 2014-2015).

Au 31 mars 2016, les réserves assujetties à des restrictions comprennent 5,0 millions pour le règlement des charges en cas de dissolution du FMC, 20,9 millions pour soutenir le budget des programmes 2016-2017 et une réserve pour éventualités relative au financement des programmes de 47,4 millions.

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Énoncés prévisionnels

Pour 2016-2017, la Société prévoit des recettes totales de 370,7 millions et des charges totales de 391,6 millions. Le manque à gagner sera comblé par la réserve assujettie à des restrictions de 20,9 millions. Il est attendu que les recettes totales en 2016-2017 s’établissent à 8,7 millions, soit 2,3 % de moins qu’en 2015-2016, et que les charges totales s’établissent à 4,3 millions, soit 1,1 % de plus qu’en 2015-2016.

En 2016-2017, il est estimé que les contributions des EDR s’établiront à 219,6 millions, soit 10,3 millions de moins qu’en 2015-2016. Il s’agit d’une estimation prudente qui se fonde sur les tendances de l’industrie. Il est présumé qu’aucun autre rajustement de conformité ne sera reçu en 2016-2017 et que les contributions courantes diminueront en raison de l’évolution de la dynamique au sein de l’industrie. Le ministère du Patrimoine canadien a confirmé que son engagement financier pour 2016-2017 demeurera le même que celui de l’année précédente, à savoir 134,1 millions. Il est attendu que les recettes de récupération, le remboursement des avances et les intérêts créditeurs s’élèvent respectivement à 9,0 millions, à 5,0 millions et à 1,5 million. Le FMC recevra 1,2 million de Corus Entertainment pour l’administration des avantages tangibles et 0,2 million d’autres avantages tangibles.

Le budget de programme du FMC s’établit à 371,2 millions : 323,8 millions pour le Volet convergent, 40,5 millions pour le Volet expérimental, 2,5 millions pour les programmes de fonds de contrepartie internationaux, 2,5 millions pour une initiative d’exportation, 1,2 million pour le programme Corus et 0,7 million pour le programme des accélérateurs. On s’attend à ce que les partenariats avec l’industrie atteignent 1,2 million; les frais généraux et administratifs, 7,0 millions; et les dépenses d’administration des programmes, 12,1 millions. Les frais administratifs totaux devraient atteindre 19,1 millions, soit 5,2 % des recettes totales.

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