RAPPORT ANNUEL 2015-2016

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Soutien aux langues officielles en milieu minoritaire

Le soutien aux langues officielles en milieu minoritaire constitue l’un des principaux mandats du Fonds des médias du Canada (FMC). Ce dernier atteint cet objectif au moyen d’un certain nombre de programmes.

Le financement à la production de langue anglaise au Québec a augmenté, pour atteindre 18,0 millions de dollars, c’est-à-dire 8,9 % du financement de langue anglaise pour 2015-2016, le plus haut niveau des cinq dernières années. Un total de 21,2 % du financement provenait de la Mesure incitative pour la production de langue anglaise en milieu minoritaire, qui en est à sa troisième année. En outre, 73,9 % du financement provenaient du Programme des enveloppes de rendement (ER) et le reste, du Programme de documentaires d’auteur de langue anglaise ainsi que de la Mesure incitative pour les médias numériques convergents (MIMNC).

Le financement à la production de langue française destiné aux provinces autres que le Québec a atteint un niveau inégalé au cours des cinq dernières années, s’établissant à 12,6 millions de dollars, dépassant de plus de deux points la cible fixée de 10,0 % du total du financement destiné à ce marché linguistique. Le Programme de production de langue française en milieu minoritaire a représenté 10,3 millions, alors que 2,3 millions provenaient du Programme des ER et de la MIMNC. Neuf projets ont reçu des fonds des ER ou de la MIMNC sans le soutien du Programme de production de langue française en milieu minoritaire.

PROGRAMME DE PRODUCTION DE LANGUE FRANÇAISE EN MILIEU MINORITAIRE

Le Programme de production de langue française en milieu minoritaire a été conçu pour encourager la création de projets qui reflètent les réalités des collectivités francophones vivant à l’extérieur du Québec. Comme ce programme fait partie du Volet convergent du FMC, les projets financés doivent comprendre un contenu qui sera produit en vue d’être distribué sur au moins deux plateformes, dont la télévision et les médias numériques. Les fonds sont accordés selon un processus sélectif à l’aide d’une grille d’évaluation. En 2015-2016, 10,8 millions de dollars ont été affectés au Programme de production de langue française en milieu minoritaire, et tous ces fonds ont été épuisés.

En 2015-2016, le Programme de production de langue française en milieu minoritaire a soutenu 151 heures de télévision et 22 projets convergents assortis d’autant de composantes médias numériques. Au total, les budgets ont augmenté de 7,4 millions, pour s’établir à 34,4 millions en 2015-2016. Toutes les mesures affichent leur niveau le plus élevé des cinq dernières années. Le devis télévisuel moyen à l’heure s’est établi à 228 000 $, par rapport à 218 000 $ en 2014-2015. Les documentaires ont reçu 36,6 % du financement et les dramatiques, 21,6 %; généralement, ce sont les dramatiques qui occupent le premier rang. Pour leur part, les émissions pour enfants et jeunes ainsi que les émissions de variétés et des arts de la scène représentent respectivement 27,5 % et 14,3 % du financement. Une somme de 500 000 $ tirée du Programme de production de langue française en milieu minoritaire a été réservée pour soutenir le développement de 18 projets.

Le FMC, y compris le Programme de production de langue française en milieu minoritaire, a versé 31,7 % du financement des projets télévisuels et 70,1 %, des projets de médias numériques. À 34,0 %, les télédiffuseurs ont fourni une proportion des fonds des projets télévisuels légèrement plus élevée que celle du FMC; ils ont en outre versé 21,0 %, du financement des projets de médias numériques. TV5 a acquis les droits de neuf projets; Radio-Canada, sept; TFO, quatre; Canal D, RDS, TVA et APTN, un chacun.

MESURE INCITATIVE POUR LA PRODUCTION DE LANGUE ANGLAISE EN MILIEU MINORITAIRE

La Mesure incitative pour la production de langue anglaise en milieu minoritaire a été établie en 2013-2014 afin d’offrir une source de financement prévisible au soutien à la production de langue anglaise en milieu minoritaire. L’allocation de 4,0 millions du programme (une hausse de 500 000 $ par rapport à 2014-2015) a été entièrement versée cette année, et 19 projets ont été soutenus. Cette mesure incitative a été conçue de façon à compléter le financement des ER attribués à des projets télévisuels, jusqu’à concurrence de 10 % du devis, ou un million de dollars, si cette somme est inférieure. Au total, 60,0 % du financement accordé au titre de la mesure ont été affectés à des dramatiques, 35,0 %, à des documentaires, 3,6 %, à des émissions pour enfants et jeunes, et 1,4 % à des émissions de variétés et d’arts de la scène.

Le niveau de financement versé par les télédiffuseurs à des projets de la Mesure incitative pour la production de langue anglaise en milieu minoritaire a été élevé comparativement à l’ensemble de la production télévisuelle de langue anglaise. Les distributeurs et les sources de financement étrangères ont fourni de petites, mais significatives, contributions.

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